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Permis de construire Logement N° 07616414L0008

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 2 101 m² de logement - Le Marais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Marais, Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616414L0008, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 07616414L0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616414L0008, délivré le 10 octobre 2014 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Marais, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD52, AD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 609 m²

Surface créée

2 101 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 101 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/06/2016

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD49 AD52 AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 101 m²	2 101 m²
Total	0 m²	2 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 101 m²	2 101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	18	6	2	-	30
-	13,3 %	60,0 %	20,0 %	6,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781107446
SIRET: 78110744600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616414L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Marais, Rives-en-Seine (76490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616414L0008, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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