Permis de construire n° 07616414L0003 à Rives-en-Seine pour 2 225 m² de locaux, Route D Yvetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07616414L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616414L0003 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Route D Yvetot.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH518. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 3 765 m² |
| Total | 1 540 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 3 765 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 3 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC-EN-CAUX (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616414L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |