Permis de construire n° 07674213L0002 à Rives-en-Seine pour 967 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 07674213L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07674213L0002 a été délivré le 1 août 2014 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Chateau.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 894 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE158, AE250. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 230 m² | 894 m² | 73 m² | 1 783 m² | 73 m² | -889 m² | 3 341 m² |
| Total | 4 230 m² | 894 m² | 73 m² | 1 783 m² | 73 m² | -889 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 230 m² | 894 m² | 73 m² | 1 783 m² | 73 m² | -889 m² | 3 341 m² |
| dont Hôtels | 4 230 m² | 894 m² | 73 m² | 1 783 m² | 73 m² | -889 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 894 m² | 73 m² | 1 783 m² | 73 m² | -889 m² | 3 341 m² |
Ce dossier crée 894 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEQUIER (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07674213L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |