Permis de construire Logement N° 0761591200019

Permis de construire à Cany-Barville pour 1 508 m² de logement - 17 Route De Veulettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0761591200019

Demandeur

CANIEL ELYSEES

Cette page présente le permis de construire n° 0761591200019, délivré le 29 janvier 2013 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Route De Veulettes, Cany-Barville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANIEL ELYSEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

1 508 m²

Surface totale après

2 345 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 701 m²
Locaux 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² 644 m²
Total 2 345 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² 2 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 2 - - 21
- 52,4 % 38,1 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANIEL ELYSEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502641285
SIRET
50264128500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAP D'ANTIBES (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Veulettes, Cany-Barville (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANIEL ELYSEES et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761591200019, instruit par la commune de Cany-Barville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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