Permis de construire Locaux N° 0761591400004

Permis de construire n° 0761591400004 à Cany-Barville pour 110 m² de locaux, 21 Route De Veulettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 0761591400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761591400004 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé 21 Route De Veulettes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 307 m²
Total 230 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 73 m²
Autres activités 190 m² 77 m² 0 m² 0 m² 33 m² 44 m² 234 m²
dont Entrepôt 190 m² 77 m² 0 m² 0 m² 33 m² 44 m² 234 m²
Total locaux 230 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Veulettes, à Cany-Barville (76450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761591400004, déposé en mairie de Cany-Barville.

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