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Permis de construire Logement N° 0761592100011

Permis de construire n° 0761592100011 à Cany-Barville pour 1 984 m² de logement, 17 Route De Veulettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Veulettes, à Cany-Barville (76450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANIEL ELYSEES et accordé le 19 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592100011, déposé en mairie de Cany-Barville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0761592100011

Demandeur

CANIEL ELYSEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route De Veulettes, le permis de construire n° 0761592100011 a été délivré le 19 avril 2022 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie). CANIEL ELYSEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	101 m²	1 883 m²	0 m²	1 984 m²	2 177 m²
Locaux	2 152 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²	-1 883 m²	269 m²
Total	2 345 m²	101 m²	1 883 m²	1 883 m²	101 m²	2 446 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	10	5	-	-	30
6,7 %	43,3 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANIEL ELYSEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502641285
SIRET: 50264128500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: JUAN LES PINS (06160)

Autres dossiers de CANIEL ELYSEES

PC n°0761591200019 Autorisé

17 Route De Veulettes

Transformation sans extension

29 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761592100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Veulettes, à Cany-Barville (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANIEL ELYSEES et accordé le 19 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3 et 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592100011, déposé en mairie de Cany-Barville.

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