Permis de construire à Cany-Barville pour 102 m² de logement - 27 Rue De Moorslede
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0761591300011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0761591300011, délivré le 18 octobre 2013 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De Moorslede, Cany-Barville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 27 Rue De Moorslede
Territoire administratif
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANOUVILLE (76)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761591300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |