Permis de construire Locaux N° 0761591300002

Permis de construire n° 0761591300002 à Cany-Barville pour 220 m² de locaux, Rue Du Home

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 0761591300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761591300002, délivré le 2 avril 2013 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Home.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC57, AC56. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 229 m²

Surface existante avant

3 679 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/11/2014
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2014

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC57 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 679 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 899 m²
Total 3 679 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 679 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 899 m²
dont Industrie 3 679 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 899 m²
Total locaux 3 679 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANY BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 26/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Home, à Cany-Barville (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761591300002, déposé en mairie de Cany-Barville.

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