Déclaration préalable Logement N° 0761572500001

Déclaration préalable à Canteleu pour 90 m² de logement - 1 Rue Raymond Botte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 0761572500001

Demandeur

BONAMYSAAD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0761572500001, accordée le 20 février 2025 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Raymond Botte, Canteleu (76380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BONAMYSAAD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAMYSAAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921648945
SIRET
92164894500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Raymond Botte, Canteleu (76380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BONAMYSAAD et accordée le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572500001, instruit par la commune de Canteleu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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