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Permis de construire Locaux N° 0761572400009

Permis de construire n° 0761572400009 à Canteleu pour 257 m² de locaux, 7 Route De Sahurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 597 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Route De Sahurs, à Canteleu (76380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU DOMAINE DES DEUX LIONS et accordé le 3 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572400009, déposé en mairie de Canteleu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0761572400009

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DES DEUX LIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Sahurs, le permis de construire n° 0761572400009 a été délivré le 3 mars 2025 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DU DOMAINE DES DEUX LIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AE10, AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 597 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AE10 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	17 m²	240 m²	0 m²	240 m²	17 m²	257 m²
Total	240 m²	17 m²	240 m²	0 m²	240 m²	17 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	17 m²	240 m²	0 m²	257 m²	257 m²
dont Hôtels	0 m²	17 m²	240 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
dont Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total locaux	240 m²	17 m²	240 m²	240 m²	17 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DES DEUX LIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 338467558
SIRET: 33846755800015
Code APE (NAF): 86.10
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761572400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 597 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Route De Sahurs, à Canteleu (76380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU DOMAINE DES DEUX LIONS et accordé le 3 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572400009, déposé en mairie de Canteleu.

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