Permis de construire Locaux N° 0761572000019

Permis de construire n° 0761572000019 à Canteleu pour 1 604 m² de locaux, 40 Route De Sahurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0761572000019

Demandeur

SCEA HARAS DU LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761572000019, délivré le 4 mars 2021 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 40 Route De Sahurs. SCEA HARAS DU LOUP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH150, AH152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 896 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH150 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DU LOUP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
794475293
SIRET
79447529300021
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
CANTELEU (76380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route De Sahurs, à Canteleu (76380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DU LOUP et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572000019, déposé en mairie de Canteleu.

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