Permis d'aménager n° 0761572300002 à Canteleu pour un terrain de 87 351 m², 7 Route De Sahurs Chateau Des Deux Lions
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PA n° 0761572300002
Demandeur
E5M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De Sahurs Chateau Des Deux Lions, le permis d'aménager n° 0761572300002 a été délivré le 20 septembre 2024 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). E5M figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 87 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Des Deux Lions
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E5M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498869668
- SIRET
- 49886966800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761572300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |