Permis de construire à Canteleu pour 638 m² de locaux - 20 Che De Croisset
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 12 mars 2014 · Dossier PC n° 0761571300024 · Demandeur : COMMUNE DE CANTELEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0761571300024, délivré le 12 mars 2014 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Che De Croisset, Canteleu (76380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CANTELEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canteleu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Locaux | 392 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 603 m² |
| Total | 427 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 300 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 511 m² |
| Services publics | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total locaux | 392 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 603 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761571300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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