Permis de construire n° 07615323B0003 à Calleville-les-Deux-Églises pour 99 m² de logement, 54 route de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 07615323B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07615323B0003 a été délivré le 10 juillet 2023 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 54 route de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 983 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 85. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Republique, le premier datant de 2017. Le catalogue de Calleville-les-Deux-Églises compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 85. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 983 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOTES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615323B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Republique à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.