Permis de construire n° 07615323B0002 à Calleville-les-Deux-Églises pour 130 m² de logement, 155 rue de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 mai 2023
Dossier PC n° 07615323B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07615323B0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2023, pour un projet situé 155 rue de la Republique.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 775 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 70. Le catalogue de Calleville-les-Deux-Églises compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 70. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 775 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |