Permis de construire Logement N° 07615323B0001

Permis de construire n° 07615323B0001 à Calleville-les-Deux-Églises pour 149 m² de logement, lotissement B Chemin des Soupirs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07615323B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07615323B0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé lotissement B Chemin des Soupirs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 993 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 49. Sur la même voie, chemin des Soupirs, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue de Calleville-les-Deux-Églises compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/04/2025
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
03/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2025

Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 49. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 993 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615323B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 12/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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