Déclaration préalable n° 07615323B0006 à Calleville-les-Deux-Églises pour 57 m² de logement, 273 Route De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier DP n° 07615323B0006
Demandeur
SCI DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07615323B0006 a été accordée le 6 janvier 2024, pour un projet situé 273 Route De La Republique. La demande émane de SCI DES TROIS RIVIERES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818791782
- SIRET
- 81879178200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CALLEVILLE LES DEUX EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615323B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |