Déclaration préalable n° 07615323B0006 à Calleville-les-Deux-Églises pour 57 m² de logement, 273 route de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier DP n° 07615323B0006
Demandeur
SCI DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07615323B0006 a été accordée le 6 janvier 2024, pour un projet situé 273 route de la Republique. La demande émane de SCI DES TROIS RIVIERES.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 266 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 80. Sur la même voie, route de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Calleville-les-Deux-Églises, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 80. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 266 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Calleville les Deux Eglises. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818791782
- SIRET
- 81879178200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CALLEVILLE LES DEUX EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615323B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 06/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Republique à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.