Permis de construire n° 07615321B0005 à Calleville-les-Deux-Églises pour 407 m² de locaux, 103 rue des Marronniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 07615321B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07615321B0005, délivré le 21 mars 2022 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 103 rue des Marronniers.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 270 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Marronniers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Calleville-les-Deux-Églises, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 88. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 407 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 270 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 407 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 407 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 240 m² | 407 m² |
| Total | 167 m² | 407 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 240 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 407 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 240 m² | 407 m² |
| Total locaux | 167 m² | 407 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 240 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615321B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 88 à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Marronniers à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Marronniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.