Permis de construire Locaux N° 07615321B0005

Permis de construire n° 07615321B0005 à Calleville-les-Deux-Églises pour 407 m² de locaux, 103 Rue Des Marronniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 07615321B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07615321B0005, délivré le 21 mars 2022 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 103 Rue Des Marronniers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 270 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 407 m² 0 m² 167 m² 0 m² 240 m² 407 m²
Total 167 m² 407 m² 0 m² 167 m² 0 m² 240 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 407 m² 0 m² 167 m² 0 m² 240 m² 407 m²
Total locaux 167 m² 407 m² 0 m² 167 m² 0 m² 240 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615321B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Des Marronniers, à Calleville-les-Deux-Églises (76890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07615321B0005, déposé en mairie de Calleville-les-Deux-Églises.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calleville-les-Deux-Églises

Autres types d'autorisations à Calleville-les-Deux-Églises