Permis de construire n° 07614415D0001 à Bretteville-Saint-Laurent pour 424 m² de locaux, 38 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PC n° 07614415D0001
Demandeur
EARL DU TULIPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614415D0001, délivré le 9 janvier 2016 à Bretteville-Saint-Laurent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par EARL DU TULIPIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bretteville-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-Saint-Laurent Code postal 76560 Identifiant INSEE 76144
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TULIPIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452524648
- SIRET
- 45252464800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |