Permis de construire Locaux N° 07614417R0001

Permis de construire n° 07614417R0001 à Bretteville-Saint-Laurent pour 1 157 m² de locaux, 44 Rte De La Halliere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 07614417R0001

Demandeur

SCEA LA HALLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rte De La Halliere, le permis de construire n° 07614417R0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Bretteville-Saint-Laurent (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA LA HALLIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 200 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Bretteville-Saint-Laurent

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-Saint-Laurent Code postal 76560 Identifiant INSEE 76144
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 320 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 2 477 m²
Total 1 440 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 320 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 2 477 m²
Total locaux 1 320 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 2 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA HALLIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494656077
SIRET
49465607700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614417R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rte De La Halliere, à Bretteville-Saint-Laurent (76560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LA HALLIERE et accordée le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614417R0001, déposé en mairie de Bretteville-Saint-Laurent.

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