Permis de construire n° 07614418R0002 à Bretteville-Saint-Laurent pour 1 452 m² de locaux, 12 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier PC n° 07614418R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614418R0002, délivré le 21 juillet 2018 à Bretteville-Saint-Laurent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2473, A2474, A2475. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-Saint-Laurent
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-Saint-Laurent Code postal 76560 Identifiant INSEE 76144
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614418R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |