Permis de construire Locaux N° 07612519B0002

Permis de construire n° 07612519B0002 à Bosc-le-Hard pour 68 m² de locaux, 4765 Rue Des Forges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 07612519B0002

Demandeur

SCI JPPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612519B0002 porte sur un projet situé 4765 Rue Des Forges. SCI JPPA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 845 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 30 m² 38 m² 0 m² 38 m² 30 m² 685 m²
Total 655 m² 30 m² 38 m² 0 m² 38 m² 30 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 655 m² 30 m² 38 m² 0 m² 38 m² 30 m² 685 m²
dont Bureaux 40 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 68 m² 108 m²
dont Entrepôt 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 577 m²
Total locaux 655 m² 30 m² 38 m² 0 m² 38 m² 30 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827908021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCQUEMONT (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612519B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4765 Rue Des Forges, à Bosc-le-Hard (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPPA et accordé le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612519B0002, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-le-Hard

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard