Le permis de construire n° 07612416R0001 a été délivré le 14 mai 2016 à Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 rue du Bout de la Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 18 113 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 178 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 669. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Bosc-Hyons, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 113 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/05/2016

Autorisation

14/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-Hyons

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 669. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 178 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 402 m² à 456 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	54 m²	178 m²	0 m²	232 m²	456 m²
Locaux	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Total	402 m²	54 m²	178 m²	178 m²	54 m²	456 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à Bosc-Hyons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602093
SIRET: 21760209300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOSC-HYONS (76220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

DP n°0762092500009 Autorisé

49 place de la Mairie

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4 rue de l'Eglise

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Transformation avec diminution

06 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612416R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mai 2016
Date de dépôt	14/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-Hyons

PC n°07612415B0003 Logement Annulé

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07 sept. 2015 122 m² SDP

PC n°07612415B0004 Locaux Terminé

Les Tourrets

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 524 m² SDP

DP n°07612416R0001 Locaux Autorisé

69 route Principale

Bosc-Hyons (76220)

Transformation sans extension

11 févr. 2016 60 m² SDP COMMUNE DE BOSC HYONS

PC n°07612416R0002 Logement Autorisé

rue de l'Ancienne Ecole

Bosc-Hyons (76220)

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25 juil. 2016 135 m² SDP

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16 route Principale

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03 janv. 2017 316 m² SDP SCI LBRV

PC n°07612416R0004 Logement Terminé

29 route Principale

Bosc-Hyons (76220)

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13 janv. 2017 152 m² SDP