Permis de construire Logement N° 07612416R0001

Permis de construire n° 07612416R0001 à Bosc-Hyons pour 232 m² de logement, 6 Rue Du Bout De La Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 07612416R0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612416R0001 a été délivré le 14 mai 2016 à Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Bout De La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C669. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 113 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-Hyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 54 m² 178 m² 0 m² 0 m² 232 m² 456 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 402 m² 54 m² 178 m² 0 m² 178 m² 54 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602093
SIRET
21760209300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOSC-HYONS (76220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612416R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Bout De La Ville, à Bosc-Hyons (76220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et accordée le 14 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612416R0001, déposé en mairie de Bosc-Hyons.

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