Permis de construire n° 07612416R0003 à Bosc-Hyons pour 316 m² de logement, 16 route Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 07612416R0003
Demandeur
SCI LBRV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07612416R0003, délivré le 3 janvier 2017 à Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 route Principale. Le dossier a été déposé par SCI LBRV.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 111 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 030 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 193. La voie, route Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Bosc-Hyons compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bosc-Hyons
Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 193. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 316 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 316 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 111 m² à 316 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 316 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 205 m² | 316 m² |
| Total | 111 m² | 316 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 205 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LBRV, dont l'adresse déclarée est à Bosc-Hyons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LBRV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481195741
- SIRET
- 48119574100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOSC-HYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612416R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Principale à Bosc-Hyons (76220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Principale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.