Déclaration préalable n° 07612416R0001 à Bosc-Hyons pour 60 m² de locaux, 69 Rte Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier DP n° 07612416R0001
Demandeur
COMMUNE DE BOSC HYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07612416R0001, accordée le 11 février 2016 à Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 69 Rte Principale. COMMUNE DE BOSC HYONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C761. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosc-Hyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSC HYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601244
- SIRET
- 21760124400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOSC-HYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |