Permis de construire Logement N° 07612316M0012

Permis de construire n° 07612316M0012 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 146 m² de logement, Route D'isneauville Bosc Vattier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07612316M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'isneauville Bosc Vattier, le permis de construire n° 07612316M0012 a été délivré le 30 août 2016 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC146. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc Vattier

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612316M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'isneauville Bosc Vattier, à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612316M0012, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Autres types d'autorisations à Bosc-Guérard-Saint-Adrien