Déclaration préalable Mixte N° 0761142600042

Déclaration préalable n° 0761142600042 à Bolbec pour 49 m² de logement et locaux, 25 Rue Thiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0761142600042

Demandeur

SOJYL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0761142600042, accordée le 29 avril 2026 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Thiers. La demande émane de SOJYL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT92, AT250. Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai total

3 mois

Dépôt
29/07/2026
Autorisation
29/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT92 AT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
403397201
SIRET
40339720100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761142600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Thiers, à Bolbec (76210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOJYL et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2026, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761142600042, déposé en mairie de Bolbec.

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