Permis de construire n° 0761142500021 à Bolbec pour 517 m² de locaux, 4 Rue Louise Michel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0761142500021
Demandeur
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2026 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761142500021 porte sur un projet situé 4 Rue Louise Michel. Le dossier a été déposé par ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX765, AX567. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 590 m² |
| Total | 73 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 590 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 590 m² |
| Total locaux | 73 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313351264
- SIRET
- 31335126400194
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761142500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |