Permis de construire à Bois-Guillaume pour 15 294 m² de logement et locaux - 201 Rte De Darnetal
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 26 septembre 2024 · Dossier PC n° 07610823O0048 · Demandeur : SCCV ROUEN OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610823O0048, délivré le 26 septembre 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 201 Rte De Darnetal, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ROUEN OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 69 T2, 40 T3, 14 T4, 5 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 10 504 m² d'habitation et 4 790 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN166, AN195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 504 m² | 10 504 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
| Total | 0 m² | 15 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 294 m² | 15 294 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 69 | 40 | 14 | 5 | - | 141 |
| 9,2 % | 48,9 % | 28,4 % | 9,9 % | 3,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV ROUEN OUEST
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610823O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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