Déclaration préalable à Bois-Guillaume pour 1 470 m² de locaux - 1877 Rue Herbeuse
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 7 février 2025 · Dossier DP n° 07610824O0167 · Demandeur : GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07610824O0167, accordée le 7 février 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1877 Rue Herbeuse, Bois-Guillaume (76230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI28.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610824O0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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