Déclaration préalable à Bois-Guillaume pour 20 m² de locaux - 1877 Rue Herbeuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 07610824O0167
Demandeur
GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 07610824O0167, accordée le 7 février 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1877 Rue Herbeuse, Bois-Guillaume (76230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912338944
- SIRET
- 91233894400032
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610824O0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |