Déclaration préalable n° 07610824O0167 à Bois-Guillaume pour 20 m² de locaux, 1877 Rue Herbeuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 07610824O0167
Demandeur
GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07610824O0167, accordée le 7 février 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1877 Rue Herbeuse. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912338944
- SIRET
- 91233894400032
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610824O0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |