Permis de construire Locaux N° 07610817O0026

Permis de construire n° 07610817O0026 à Bois-Guillaume pour 439 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 septembre 2017

Dossier PC n° 07610817O0026

Demandeur

SCI ARIL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610817O0026 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2017, pour un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI ARIL DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC848. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 018 m²
Total 579 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 018 m²
dont Bureaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
dont Entrepôt 240 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 679 m²
Total locaux 579 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARIL DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381848258
SIRET
38184825800038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARIL DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 6 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610817O0026, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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