Permis de construire Locaux N° 07610816O0053

Permis de construire n° 07610816O0053 à Bois-Guillaume pour 1 014 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 07610816O0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610816O0053 porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 067 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 403 m²
Total 389 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Autres activités 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
dont Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Total locaux 389 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610816O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, à Bois-Guillaume (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610816O0053, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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