Permis de construire Logement N° 07610817O0028

Permis de construire n° 07610817O0028 à Bois-Guillaume pour 2 635 m² de logement, 2140 Rue De La Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 07610817O0028

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2140 Rue De La Haie, le permis de construire n° 07610817O0028 a été délivré le 24 août 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SEDELKA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO445, AO446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO445 AO446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 2 635 m² 0 m² 211 m² 0 m² 2 424 m² 2 635 m²
Total 211 m² 2 635 m² 0 m² 211 m² 0 m² 2 424 m² 2 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 5 1 - 40
- 50,0 % 35,0 % 12,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2140 Rue De La Haie, à Bois-Guillaume (76230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEDELKA et accordé le 24 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610817O0028, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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