Permis de construire n° 07610817O0036 à Bois-Guillaume pour 47 m² de locaux, 3182 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 septembre 2017
Dossier PC n° 07610817O0036
Demandeur
LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610817O0036 porte sur un projet situé 3182 Route De Neufchatel. LUCIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP604. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 217 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 264 m² |
| Total | 274 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 264 m² |
| Total locaux | 217 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829859248
- SIRET
- 82985924800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LUCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610817O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |