Permis de construire Locaux N° 07610819O0067

Permis de construire n° 07610819O0067 à Bois-Guillaume pour 561 m² de locaux, 9848 Rue Gustave Eiffel - Espac

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07610819O0067

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610819O0067 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé 9848 Rue Gustave Eiffel - Espac. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 140 m²
Total 579 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 140 m²
dont Bureaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
dont Entrepôt 240 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 801 m²
Total locaux 579 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600829
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610819O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9848 Rue Gustave Eiffel - Espac, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610819O0067, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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