Permis de construire n° 07610816O0036 à Bois-Guillaume pour 2 299 m² de locaux, 950 rue de la Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 07610816O0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610816O0036, délivré le 20 octobre 2016 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 950 rue de la Haie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 19 660 m², le programme représente 2 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 113, AT 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, rue de la Haie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 660 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 299 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 306 m² à 18 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 306 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 18 605 m² |
| Total | 16 306 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 18 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 306 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 18 605 m² |
| Total locaux | 16 306 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 18 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610816O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 113, AT 125 à Bois-Guillaume (76230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Haie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.