Permis de construire à Bois-Guillaume pour 32 m² de locaux - Rue De La Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 07610821O0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07610821O0029, délivré le 22 novembre 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Haie, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 605 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 18 637 m² |
| Total | 18 605 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 18 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 605 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 18 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610821O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |