Permis de construire n° 07610820O0041 à Bois-Guillaume pour 98 m² de locaux, 950 Rue De La Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 07610820O0041
Demandeur
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610820O0041 porte sur un projet situé 950 Rue De La Haie. Le demandeur déclaré est CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT125. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 703 m² |
| Total | 18 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 703 m² |
| Total locaux | 18 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 690501531
- SIRET
- 69050153100014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610820O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |