Permis de construire n° 07610816O0054 à Bois-Guillaume pour 38 m² de locaux, 23 rue du Commandant Dubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 07610816O0054
Demandeur
SCI LG BONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610816O0054 a été délivré le 1 décembre 2016 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 rue du Commandant Dubois. La demande émane de SCI LG BONNAY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 577. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Dubois, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 507 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 226 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 139 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² |
| Total | 226 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² |
| Total locaux | 139 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LG BONNAY, dont l'adresse déclarée est au Plessier-sur-Bulles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LG BONNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811691823
- SIRET
- 81169182300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-BULLES (60130)
Autres dossiers de SCI LG BONNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610816O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Dubois à Bois-Guillaume (76230)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Commandant Dubois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.