Permis de construire n° 07610816O0054 à Bois-Guillaume pour 38 m² de locaux, 23 Rue Du Commandant Dubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 07610816O0054
Demandeur
SCI LG BONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610816O0054 a été délivré le 1 décembre 2016 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Du Commandant Dubois. La demande émane de SCI LG BONNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS577. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 139 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² |
| Total | 226 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² |
| Total locaux | 139 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LG BONNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811691823
- SIRET
- 81169182300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PLESSIER SUR BULLES (60130)
Autres dossiers de SCI LG BONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610816O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |