Permis de construire n° 07610816O0030 à Bois-Guillaume pour 106 m² de locaux, 111 Rue Herbeuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 07610816O0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610816O0030, délivré le 30 septembre 2016 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 111 Rue Herbeuse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 270 m² |
| Total | 164 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 270 m² |
| Total locaux | 164 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610816O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |