Permis de construire Mixte N° 07610814O0057

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 1 437 m² de logement et locaux - 338 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 07610814O0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07610814O0057, délivré le 23 décembre 2014 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 338 Rue De La Republique, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 922 m² d'habitation et 515 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Locaux 185 m² 515 m² 0 m² 185 m² 0 m² 330 m² 515 m²
Total 185 m² 1 437 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 252 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 515 m² 0 m² 185 m² 0 m² 330 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 2 - 1 10
- 20,0 % 50,0 % 20,0 % - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610814O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 338 Rue De La Republique, Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 922 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610814O0057, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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