Permis de construire Mixte N° 07610817O0052

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 3 288 m² de logement et locaux - 174 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 07610817O0052

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07610817O0052, délivré le 27 août 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 174 Rue De La Republique, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 570 m² d'habitation et 718 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO312, AO472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

3 288 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

3 288 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO134 AO312 AO472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 570 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 390 m² 2 570 m²
Locaux 154 m² 718 m² 0 m² 154 m² 0 m² 564 m² 718 m²
Total 334 m² 3 288 m² 0 m² 334 m² 0 m² 2 954 m² 3 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 718 m² 0 m² 154 m² 0 m² 564 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 11 10 - - 38
- 44,7 % 28,9 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue De La Republique, Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et accordé le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 570 m² d'habitation et 718 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610817O0052, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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