Permis de construire à Bois-Guillaume pour 3 288 m² de logement et locaux - 174 Rue De La Republique
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 27 août 2018 · Dossier PC n° 07610817O0052 · Demandeur : NORMANDIE REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610817O0052, délivré le 27 août 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 174 Rue De La Republique, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORMANDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 570 m² d'habitation et 718 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO312, AO472.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 570 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 570 m² |
| Locaux | 154 m² | 718 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 564 m² | 718 m² |
| Total | 334 m² | 3 288 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 2 954 m² | 3 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 154 m² | 718 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 564 m² | 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 11 | 10 | - | - | 38 |
| - | 44,7 % | 28,9 % | 26,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610817O0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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