Permis de construire Logement N° 07610814O0066

Permis de construire n° 07610814O0066 à Bois-Guillaume pour 936 m² de logement, 204 - 206 - 240 - 238 - 22 Le Parc De Halley

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07610814O0066

Demandeur

SAS PRESTIGE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2014 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610814O0066 porte sur un projet situé 204 - 206 - 240 - 238 - 22 Le Parc De Halley. La demande émane de SAS PRESTIGE FONCIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI311, AI397. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 673 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2018

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI311 AI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Halley

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PRESTIGE FONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322894742
SIRET
32289474200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1970
Localisation
MONTMAIN (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610814O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 204 - 206 - 240 - 238 - 22 Le Parc De Halley, à Bois-Guillaume (76230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS PRESTIGE FONCIER et accordé le 31 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610814O0066, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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