Permis de construire Logement N° 07610813O0069

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 1 940 m² de logement - 1106 Rue Herbeuse Et 57/78 Anci

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 07610813O0069

Demandeur

SCI FONTA - VILLA SAN MARCO

Cette page présente le permis de construire n° 07610813O0069, délivré le 29 octobre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1106 Rue Herbeuse Et 57/78 Anci, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONTA - VILLA SAN MARCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL270, AL272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 539 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 940 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL63 AL270 AL272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 853 m² 1 940 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 087 m² 1 940 m²
Total 853 m² 1 940 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 087 m² 1 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 3 - - 30
- 43,3 % 46,7 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - VILLA SAN MARCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
523549731
SIRET
52354973100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610813O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1106 Rue Herbeuse Et 57/78 Anci, Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONTA - VILLA SAN MARCO et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610813O0069, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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