Permis de construire Logement N° 07610813O0081

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 316 m² de logement - 301 Rue Des Vikings

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07610813O0081

Demandeur

SCI DU MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07610813O0081, délivré le 30 octobre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 301 Rue Des Vikings, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2017

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 74 m² 242 m² 0 m² 242 m² 74 m² 316 m²
Total 242 m² 74 m² 242 m² 0 m² 242 m² 74 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798531851
SIRET
79853185100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUMARE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610813O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue Des Vikings, Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610813O0081, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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