Permis de construire Logement N° 0761052500004

Permis de construire n° 0761052500004 au Bocasse pour 95 m² de logement, chemin de la Ferme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0761052500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761052500004 a été délivré le 26 août 2025 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé chemin de la Ferme.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 733 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 727, B 739. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Ferme, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
26/08/2025
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 727 B 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 733 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761052500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 727, B 739 au Bocasse (76690)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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