Permis de construire Mixte N° 07609522M0011

Permis de construire à Bihorel pour 889 m² de logement et locaux - 31 Rue De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 07609522M0011

Demandeur

LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07609522M0011, délivré le 9 novembre 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue De La Liberation, Bihorel (76420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 717 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI217.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Locaux 87 m² 172 m² 0 m² 87 m² 0 m² 85 m² 172 m²
Total 87 m² 889 m² 0 m² 87 m² 0 m² 802 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 172 m² 0 m² 87 m² 0 m² 85 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443385711
SIRET
44338571100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609522M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Liberation, Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 717 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609522M0011, instruit par la commune de Bihorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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