Permis de construire n° 07609522M0011 à Bihorel pour 889 m² de logement et locaux, 31 rue de la Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 07609522M0011
Demandeur
LUCILINE THOMAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609522M0011 a été délivré le 9 novembre 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 31 rue de la Liberation. LUCILINE THOMAS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 87 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 392 m², soit 102 m² par logement. Le dossier déclare aussi 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2025, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 217. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 889 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Locaux | 87 m² | 172 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 85 m² | 172 m² |
| Total | 87 m² | 889 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 802 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 172 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 85 m² | 172 m² |
| Total locaux | 87 m² | 172 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 85 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LUCILINE THOMAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443385711
- SIRET
- 44338571100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de LUCILINE THOMAS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609522M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AI 217 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Bihorel (76420)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.