À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609522M0017 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé 3 rue Lemaignan. Le projet est porté par SCI POVREMOYNE 2.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 229 m² existants. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 60, AK 323, AK 381. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/08/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 60 AK 323 AK 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 229 m² existants et construit 277 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² à construire.

La surface de plancher passe de 229 m² à 277 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Locaux	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Total	229 m²	277 m²	229 m²	48 m²	277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POVREMOYNE 2, dont l'adresse déclarée est à Bois-Guillaume. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI POVREMOYNE 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791890106
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07609522M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	17/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bihorel

PC n°07609522M0015 Logement Terminé

70 rue Georges Liot

Bihorel (76420)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 121 m² SDP

DP n°07609522M0046 Locaux Autorisé

24 rue de la Mesange

Bihorel (76420)

Transformation sans extension

20 juil. 2022 12 m² SDP

PC n°07609522M0006 Logement Commencé

17 rue Carnot

Bihorel (76420)

Nouvelle construction

12 août 2022 1 126 m² SDP KAHILI

PC n°07609522M0024 Logement Annulé

57 allée du Clos du Chapitre

Bihorel (76420)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 668 m² SDP

PC n°07609522M0011 Mixte Commencé

31 rue de la Liberation

Bihorel (76420)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 889 m² SDP LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

PC n°07609522M0025 Logement Autorisé

8 rue Georges Liot

Bihorel (76420)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 126 m² SDP

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