Permis de construire Mixte N° 0765401350093

Permis de construire n° 0765401350093 à Rouen pour 9 993 m² de logement et locaux, 8 boulevard Ferdinand de Lesseps

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0765401350093

Demandeur

LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401350093, délivré le 20 décembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 boulevard Ferdinand de Lesseps. Le projet est porté par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 3 900 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Dans ce programme, 16 des 50 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 448 m², soit 79 m² par logement. Les locaux représentent 6 033 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KW 32, KW 33. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 448 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

9 993 m²

Variation nette

+6 093 m²

Surface totale après

9 993 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW 32 KW 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 900 m² existants et construit 9 993 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 033 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 703 m² de bureaux et 1 330 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 3 900 m² à 9 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Locaux 3 900 m² 6 033 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 2 133 m² 6 033 m²
Total 3 900 m² 9 993 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 6 093 m² 9 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Autres activités 3 900 m² 4 703 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 803 m² 4 703 m²
dont Bureaux 3 900 m² 4 703 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 803 m² 4 703 m²
Total locaux 3 900 m² 6 033 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 2 133 m² 6 033 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 22 6 5 2 50
- 30,0 % 44,0 % 12,0 % 10,0 % 4,0 % 100,0 %

Financement et aides

Seize des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443385711
SIRET
44338571100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1970
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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