Permis de construire à Rouen pour 9 993 m² de logement et locaux - 8 Bd Ferdinand De Lesseps
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 20 décembre 2013 · Dossier PC n° 0765401350093 · Demandeur : LUCILINE THOMAS IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401350093, délivré le 20 décembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Bd Ferdinand De Lesseps, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 6 T4, 5 T5, 2 T6+, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 3 960 m² d'habitation et 6 033 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW329, KW330.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
| Locaux | 3 900 m² | 6 033 m² | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 2 133 m² | 6 033 m² |
| Total | 3 900 m² | 9 993 m² | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 900 m² | 4 703 m² | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 803 m² | 4 703 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 6 033 m² | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 2 133 m² | 6 033 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 22 | 6 | 5 | 2 | 50 |
| - | 30,0 % | 44,0 % | 12,0 % | 10,0 % | 4,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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