Permis de construire Mixte N° 0765401350093

Permis de construire n° 0765401350093 à Rouen pour 9 993 m² de logement et locaux, 8 Bd Ferdinand De Lesseps

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0765401350093

Demandeur

LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401350093, délivré le 20 décembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Bd Ferdinand De Lesseps. Le projet est porté par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 6 T4, 5 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 960 m² d'habitation et 6 033 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW32, KW33. Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 448 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

9 993 m²

Variation nette

+6 093 m²

Surface totale après

9 993 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW32 KW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Locaux 3 900 m² 6 033 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 2 133 m² 6 033 m²
Total 3 900 m² 9 993 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 6 093 m² 9 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Autres activités 3 900 m² 4 703 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 803 m² 4 703 m²
dont Bureaux 3 900 m² 4 703 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 803 m² 4 703 m²
Total locaux 3 900 m² 6 033 m² 0 m² 3 900 m² 0 m² 2 133 m² 6 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 6 5 2 50
- 30,0 % 44,0 % 12,0 % 10,0 % 4,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCILINE THOMAS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443385711
SIRET
44338571100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1970
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 9 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd Ferdinand De Lesseps, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUCILINE THOMAS IMMOBILIER et accordée le 20 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 6 T4, 5 T5 et 2 T6+, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 960 m² d'habitation et 6 033 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350093, déposé en mairie de Rouen.

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