Permis de démolir n° 07609522M0004 à Bihorel, 31 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 07609522M0004
Demandeur
KRAFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07609522M0004, délivré le 24 mai 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Liberation. KRAFT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 392 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bihorel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRAFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905407284
- SIRET
- 90540728400017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07609522M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |